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Rue César Franck 36-38
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD construction d'un niveau supplémentaire au rez de l'arrière-bâtiment pour créer un logement

Enquête publique

du mercredi 6 novembre 2002 au mercredi 20 novembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231449
Référence communale 2002/251-61/36 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2002
Dossier complet 18-11-2002
Début d'enquête publique 06-11-2002
Fin d'enquête publique 20-11-2002
Commission de concertation 11-12-2002
Notification de la décision 12-08-2003
Validité du permis 11-08-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques