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Rue de l'Ermitage 66
1050 Ixelles

Abattage d'un arbre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231446
Référence communale 2002/244-116/66
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-09-2002
Dossier complet 13-09-2002
Commission de concertation 21-10-2002
Notification de la décision 12-11-2002
Validité du permis 11-11-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques