Rue de la Concorde 62
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Augmenter le volume d'une annexe au 4e étage afin d'agrandir une chambre
Enquête publique
du mercredi 6 novembre 2002 au mercredi 20 novembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/231437 |
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Référence communale | 2002/219-76/62 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-07-2002 |
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Dossier complet | 22-10-2002 |
Début d'enquête publique | 06-11-2002 |
Fin d'enquête publique | 20-11-2002 |
Commission de concertation | 11-12-2002 |
Notification de la décision | 02-09-2003 |
Validité du permis | 01-09-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué