Chaussée de Boondael 415
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
LVD la construction d'un immeuble à front de rue comportant des bureaux et deux logements
Enquête publique
du vendredi 13 septembre 2002 au vendredi 27 septembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/231418 |
|---|---|
| Référence communale | 2002/233-41/415 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 09-08-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-09-2002 |
| Début d'enquête publique | 13-09-2002 |
| Fin d'enquête publique | 27-09-2002 |
| Commission de concertation | 09-10-2002 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué