Rue de Stassart 9-11
1050 Ixelles
MM Aménagement de 5 logements aux étages de 2 bâtiments comerciaux.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/231409 |
---|---|
Référence communale | 2002/211-95/9 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-07-1902 |
---|---|
Dossier complet | 30-09-2002 |
Commission de concertation | 09-10-2002 |
Notification de la décision | 05-03-2003 |
Validité du permis | 04-03-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué