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Rue du Trône 65
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD la rénovation et transformation du rez commercial et sous-sol en restaurant

Enquête publique

du dimanche 23 juin 2002 au dimanche 7 juillet 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231371
Référence communale 2002/138-291/65
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2002
Dossier complet 25-06-2002
Début d'enquête publique 23-06-2002
Fin d'enquête publique 07-07-2002
Commission de concertation 04-09-2002
Notification de la décision 23-06-2003
Validité du permis 22-06-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques