Rue des Champs Elysées 39
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
MM l'implantation d'un monument dans le parc de la propriété
Enquête publique
du mercredi 28 août 2002 au mercredi 11 septembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/231368 |
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Référence communale | 2002/175-64/39 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-06-2002 |
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Dossier complet | 02-07-2002 |
Début d'enquête publique | 28-08-2002 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2002 |
Commission de concertation | 09-10-2002 |
Notification de la décision | 15-01-2003 |
Validité du permis | 14-01-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué