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Rue des Champs Elysées 39
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

MM l'implantation d'un monument dans le parc de la propriété

Enquête publique

du mercredi 28 août 2002 au mercredi 11 septembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231368
Référence communale 2002/175-64/39
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-2002
Dossier complet 02-07-2002
Début d'enquête publique 28-08-2002
Fin d'enquête publique 11-09-2002
Commission de concertation 09-10-2002
Notification de la décision 15-01-2003
Validité du permis 14-01-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques