#}

Rue Capitaine Crespel 22
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

BD transformation de logements, aménagement d'un rez commercial et d'un parking en sous-sol

Enquête publique

du samedi 12 octobre 2002 au samedi 26 octobre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231361
Référence communale 2002/162-58/22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-06-2002
Dossier complet 15-10-2002
Début d'enquête publique 12-10-2002
Fin d'enquête publique 26-10-2002
Commission de concertation 06-11-2002
Notification de la décision 06-05-2003
Validité du permis 05-05-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques