Rue Capitaine Crespel 22
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
BD transformation de logements, aménagement d'un rez commercial et d'un parking en sous-sol
Enquête publique
du samedi 12 octobre 2002 au samedi 26 octobre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/231361 |
---|---|
Référence communale | 2002/162-58/22 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-06-2002 |
---|---|
Dossier complet | 15-10-2002 |
Début d'enquête publique | 12-10-2002 |
Fin d'enquête publique | 26-10-2002 |
Commission de concertation | 06-11-2002 |
Notification de la décision | 06-05-2003 |
Validité du permis | 05-05-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué