Rue Alphonse Renard 73
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
La rehausse du mur de la terrasse au droit de la cage d'escalier (régularisation)
Enquête publique
du samedi 12 octobre 2002 au samedi 26 octobre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/231356 |
|---|---|
| Référence communale | 2002/154-13/73 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 29-05-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-09-2002 |
| Début d'enquête publique | 12-10-2002 |
| Fin d'enquête publique | 26-10-2002 |
| Commission de concertation | 06-11-2002 |
| Notification de la décision | 17-02-2003 |
| Validité du permis | 16-02-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué