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Rue Capitaine Crespel 1
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

BD la transformation d'un ensemble commercial

Enquête publique

du samedi 1 juin 2002 au samedi 15 juin 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231354
Référence communale 2002/149-286/30
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2002
Dossier complet 30-05-2002
Début d'enquête publique 01-06-2002
Fin d'enquête publique 15-06-2002
Commission de concertation 26-06-2002
Notification de la décision 11-10-2002
Validité du permis 10-10-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques