#}

Chaussée de Vleurgat 37-43
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

MM la rénovation et la transformation de l'ensemble des bâtisses + changement d'affectation d'un atelier en logement

Enquête publique

du samedi 1 juin 2002 au samedi 15 juin 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231353
Référence communale 2002/148-312/37
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2002
Dossier complet 13-09-2002
Début d'enquête publique 01-06-2002
Fin d'enquête publique 15-06-2002
Commission de concertation 26-06-2002
Notification de la décision 29-11-2002
Validité du permis 28-11-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques