Chaussée de Vleurgat 37-43
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
MM la rénovation et la transformation de l'ensemble des bâtisses + changement d'affectation d'un atelier en logement
Enquête publique
du samedi 1 juin 2002 au samedi 15 juin 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/231353 |
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Référence communale | 2002/148-312/37 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-05-2002 |
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Dossier complet | 13-09-2002 |
Début d'enquête publique | 01-06-2002 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2002 |
Commission de concertation | 26-06-2002 |
Notification de la décision | 29-11-2002 |
Validité du permis | 28-11-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué