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Chaussée de Waterloo 544-546
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

BD transformation de l'immeuble: démolition d'une partie de la dalle couvrant la cour et aménagement de bureaux, logements rez commercial

Enquête publique

du samedi 25 mai 2002 au samedi 8 juin 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231296
Référence communale 2002/88-315/544 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-2002
Dossier complet 19-06-2002
Début d'enquête publique 25-05-2002
Fin d'enquête publique 08-06-2002
Commission de concertation 26-06-2002
Notification de la décision 26-11-2002
Validité du permis 25-11-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques