#}

Rue Paul Lauters 67
1050 Ixelles

Régularisation: réalisation d'une terrasse en bois au 1er étage

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231293
Référence communale 2002/82-247/67
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2002
Dossier complet 04-04-2002
Notification de la décision 16-09-2002
Validité du permis 15-09-2004
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques