Avenue Emile de Beco 56-60
1050 Ixelles
LVD modification de la clôture et l'accès aux garages situés sur le terrain arrière
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/231290 |
---|---|
Référence communale | 2002/76-112/56 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-03-2002 |
---|---|
Dossier complet | 02-05-2002 |
Notification de la décision | 17-07-2002 |
Validité du permis | 16-07-2004 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée