#}

Rue de Livourne 41
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

BD instandhoudingswerken aan achterhuis (vervangen garagepoort, plaatsing dakkapellen, lift

Enquête publique

du mercredi 28 août 2002 au mercredi 11 septembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231284
Référence communale 2002/77-206/41
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-2002
Dossier complet 09-07-2002
Début d'enquête publique 28-08-2002
Fin d'enquête publique 11-09-2002
Commission de concertation 25-09-2002
Notification de la décision 11-04-2003
Validité du permis 10-04-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques