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Rue Keyenveld 23
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD aménagement de 29 places de parking (régularisation)

Enquête publique

du lundi 9 février 2004 au lundi 23 février 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231278
Référence communale 2002/63-186/23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2002
Dossier complet 19-01-2004
Début d'enquête publique 09-02-2004
Fin d'enquête publique 23-02-2004
Commission de concertation 10-03-2004
Notification de la décision 02-02-2005
Début des travaux 14-02-2005
Fin des travaux 04-03-2005
Validité du permis 01-02-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques