Rue Keyenveld 23
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
LVD aménagement de 29 places de parking (régularisation)
Enquête publique
du lundi 9 février 2004 au lundi 23 février 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/231278 |
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Référence communale | 2002/63-186/23 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-03-2002 |
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Dossier complet | 19-01-2004 |
Début d'enquête publique | 09-02-2004 |
Fin d'enquête publique | 23-02-2004 |
Commission de concertation | 10-03-2004 |
Notification de la décision | 02-02-2005 |
Début des travaux | 14-02-2005 |
Fin des travaux | 04-03-2005 |
Validité du permis | 01-02-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué