Rue de l'Arbre Bénit 120
1050 Ixelles
BD modification du permis de 98:augmentation de 18 appartements+modification de la façade rue Mercelis
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/231223 |
|---|---|
| Référence communale | 2002/8-21/120(PART SCN) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 11-01-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 04-04-2002 |
| Commission de concertation | 17-04-2002 |
| Notification de la décision | 12-11-2002 |
| Validité du permis | 11-11-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué