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Rue Mercelis 40
1050 Ixelles

Modification du permis n°248/97: augmentation de 9 logements et modification des façades

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231222
Référence communale 2002/7-21/0
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2002
Dossier complet 04-04-2002
Notification de la décision 26-08-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques