Rue du Magistrat 9
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
LVD bouwen appartementgebouw+winkels
Enquête publique
du lundi 12 mai 2003 au dimanche 25 mai 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/231218 |
---|---|
Référence communale | 2001/314-218/9 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-12-2001 |
---|---|
Dossier complet | 07-02-2003 |
Début d'enquête publique | 12-05-2003 |
Fin d'enquête publique | 25-05-2003 |
Commission de concertation | 03-07-2003 |
Notification de la décision | 13-02-2004 |
Validité du permis | 12-02-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué