Rue Africaine 3
1050 Ixelles

Référence régionale PU/231205
Référence communale 2001/290-6/3
Identifiant 1179507
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 7 octobre 2022 au vendredi 7 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Abattage de 4 arbres

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-12-2001
Notification de la décision 25-02-2002

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-07-2022 09/IPEEXT/1848839
17-06-2022 09/IPEEXT/1846054 11-07-2022
20-04-2022 09/IPETMP/1838449 23-06-2022
19-12-2014 09/PFD/555644 20-01-2015
16-12-2014 AA/555092
07-06-2013 09/IPEPLP/488349 11-06-2014
05-08-2005 PU/378946 11-10-2006
13-06-2001 PU/231016 05-11-2001
22-04-1999 PU/230400 24-01-2000
30-03-1998 PU/230079 25-01-1999
Donnée manquante PU/375031

Ligne du temps