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Rue Longue Vie 18
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformation du rez commercial, ajout d'un volume arrière+rehausse de la toiture

Enquête publique

du samedi 16 mars 2002 au samedi 30 mars 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231192
Référence communale 2001/310-210/18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2001
Dossier complet 19-02-2002
Début d'enquête publique 16-03-2002
Fin d'enquête publique 30-03-2002
Commission de concertation 17-04-2002
Notification de la décision 20-09-2002
Validité du permis 19-09-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques