Chaussée de Waterloo 468
1050 Ixelles
Transformer l’arrière-bâtiment et l’étage du bâtiment latéral afin d’y aménager 3 logements et un atelier d’artiste
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/231188 |
|---|---|
| Référence communale | 2001/302-315/468 (PART SCN) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 20-12-2001 |
|---|---|
| Dossier complet | 18-03-2002 |
| Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
| Notification de la décision | 20-09-2002 |
| Validité du permis | 19-09-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué