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Rue de Tenbosch 90-92
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD rénovation, agrandissement de l'immeuble et changement d'affectation1er: un logement +bureaux en show-room-2ème: 2 logements en 1 logement-3ème: bureaux en logement

Enquête publique

du jeudi 14 février 2002 au jeudi 28 février 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231173
Référence communale 2001/269-285/90
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2001
Dossier complet 06-02-2002
Début d'enquête publique 14-02-2002
Fin d'enquête publique 28-02-2002
Commission de concertation 13-03-2002
Notification de la décision 09-09-2002
Validité du permis 08-09-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques