Rue de Tenbosch 90-92
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
LVD rénovation, agrandissement de l'immeuble et changement d'affectation1er: un logement +bureaux en show-room-2ème: 2 logements en 1 logement-3ème: bureaux en logement
Enquête publique
du jeudi 14 février 2002 au jeudi 28 février 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/231173 |
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Référence communale | 2001/269-285/90 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-11-2001 |
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Dossier complet | 06-02-2002 |
Début d'enquête publique | 14-02-2002 |
Fin d'enquête publique | 28-02-2002 |
Commission de concertation | 13-03-2002 |
Notification de la décision | 09-09-2002 |
Validité du permis | 08-09-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué