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Rue du Brochet 50-74
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

BD changement d'utilisation et transformation d'un bien à usage d'entreposage de véhicules automobiles

Enquête publique

du lundi 4 mars 2002 au lundi 18 mars 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231158
Référence communale 2001/254-50/50
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2001
Dossier complet 06-12-2001
Début d'enquête publique 04-03-2002
Fin d'enquête publique 18-03-2002
Commission de concertation 28-03-2002
Notification de la décision 19-08-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques