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Rue de la Réforme 52
1050 Ixelles

Extension et rénovation d'un immeuble à 2 appartements (partie avant)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231136
Référence communale 2001/258-261/52
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2001
Dossier complet 21-01-2002
Commission de concertation 30-01-2002
Notification de la décision 09-09-2002
Validité du permis 08-09-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques