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Rue de la Brasserie 39
1050 Ixelles

MM aménagement de la sous toiture avec création d'un chien assis dans le versant arrière de la toiture

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231127
Référence communale 2001/236-46/39
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2001
Dossier complet 28-11-2001
Notification de la décision 15-03-2002
Validité du permis 14-03-2004
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques