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Rue du Mail 63
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'une partie d'un logement en équipement d'intérêt collectif

Enquête publique

du samedi 25 août 2001 au samedi 8 septembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231072
Référence communale 2001/192-219/63
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-2001
Dossier complet 10-08-2001
Début d'enquête publique 25-08-2001
Fin d'enquête publique 08-09-2001
Commission de concertation 07-11-2001
Notification de la décision 15-03-2002
Validité du permis 14-03-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques