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Rue Volta 6a
1050 Ixelles

Verbouwen van een bedrijfsgebouw

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231067
Référence communale 2001/183-313/6a
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2001
Dossier complet 08-10-2001
Notification de la décision 16-05-2002
Validité du permis 15-05-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques