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Place du Luxembourg 1
1050 Ixelles

Transformation et rénovation

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231046
Référence communale 2001/154-000/1
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-2001
Dossier complet 13-06-2001
Notification de la décision 22-11-2001
Validité du permis 21-11-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques