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Place de Londres 13-14
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformation et aménagement des 3 immeubles en logements et commerces(construction d'une annexe)

Enquête publique

du vendredi 7 décembre 2001 au vendredi 21 décembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231022
Référence communale 2001/106-207/13 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2001
Dossier complet 05-11-2001
Début d'enquête publique 07-12-2001
Fin d'enquête publique 21-12-2001
Commission de concertation 09-01-2002
Notification de la décision 09-08-2002
Validité du permis 08-08-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques