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Rue du Luxembourg 35
1050 Ixelles

Bouwen van een terras overdekking

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230999
Référence communale 2001/109-216/35 PART SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2001
Dossier complet 21-06-2001
Notification de la décision 05-02-2002
Validité du permis 04-02-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques