Rue du Printemps 53
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
La démolition du bâtiment arrière+suppression de 2 auvents arrières
Enquête publique
du samedi 23 juin 2001 au samedi 7 juillet 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/230996 |
|---|---|
| Référence communale | 2001/103-258/53 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 24-04-2001 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-06-2001 |
| Début d'enquête publique | 23-06-2001 |
| Fin d'enquête publique | 07-07-2001 |
| Commission de concertation | 07-11-2001 |
| Notification de la décision | 19-08-2002 |
| Validité du permis | 18-08-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué