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Rue de Theux 81
1050 Ixelles

Het vervangen van een glazen dak door een beton constructie, vervangen van het achtergevel en het plaatsen van een koelgroep (binnen de werkplaats)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230992
Référence communale 2001/95-96/81 part scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-2001
Dossier complet 21-06-2001
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 16-08-2001
Validité du permis 15-08-2003
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques