Rue de Theux 81
1050 Ixelles
Het vervangen van een glazen dak door een beton constructie, vervangen van het achtergevel en het plaatsen van een koelgroep (binnen de werkplaats)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/230992 |
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Référence communale | 2001/95-96/81 part scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-04-2001 |
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Dossier complet | 21-06-2001 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 16-08-2001 |
Validité du permis | 15-08-2003 |
Instances d'avis
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