Rue Souveraine 94-96
1050 Ixelles
MM transformations intérieures+terrasse au 1er étage
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/230991 |
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Référence communale | 2001/94-281/94 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-04-2001 |
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Dossier complet | 29-06-2001 |
Notification de la décision | 11-12-2001 |
Validité du permis | 10-12-2003 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué