Rue de l'Automne 38-42
1050 Ixelles
Changement d'affectation+rénovation au rez pour l'installation de l'imprimerie communale et espaces stokage aux étages
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/230990 |
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Référence communale | 2001/89-31/38 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-04-2001 |
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Notification de la décision | 30-01-2002 |
Validité du permis | 29-01-2004 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué