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Rue de l'Automne 38-42
1050 Ixelles

Changement d'affectation+rénovation au rez pour l'installation de l'imprimerie communale et espaces stokage aux étages

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230990
Référence communale 2001/89-31/38
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2001
Notification de la décision 30-01-2002
Validité du permis 29-01-2004
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques