Rue Victor Greyson 35
1050 Ixelles
BD aménagement d'une cuisine avec coin douche
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/230989 |
---|---|
Référence communale | 2001/88-307/35 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-04-2001 |
---|---|
Dossier complet | 22-08-2001 |
Notification de la décision | 29-10-2001 |
Validité du permis | 28-10-2003 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée