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Rue Faider 42
1050 Ixelles

Référence régionale PU/230947
Référence communale 2001/58-124/42
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 16 avril 2001 au lundi 30 avril 2001. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Construction d'un ensemble résidentiel comprenant 33 appartements et 4 bureaux+51 emplacements de parking

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-02-2001
Dossier complet 01-03-2001
Début d'enquête publique 16-04-2001
Fin d'enquête publique 30-04-2001
Commission de concertation 22-08-2001
Notification de la décision 11-12-2001
Validité du permis 10-12-2003

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-11-2021 09/PU/1821269 01-06-2022
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07-07-2008 PU/234187 16-12-2008
03-12-2004 PU/232369 12-08-2005
13-01-2004 CL3/443209 06-01-2004
Donnée manquante PU/633087
Donnée manquante PU/634228

Ligne du temps