#}

Rue du Tabellion 35
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construction d'un ensemble de logements (50 appartements)

Enquête publique

du lundi 16 avril 2001 au lundi 30 avril 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230942
Référence communale 2001/49-284/35 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2001
Dossier complet 02-04-2001
Début d'enquête publique 16-04-2001
Fin d'enquête publique 30-04-2001
Commission de concertation 16-05-2001
Notification de la décision 27-12-2001
Validité du permis 26-12-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques