Chaussée de Vleurgat 242
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Extension et transformation d'une maison unifamiliale en fond d'ilôt
Enquête publique
du vendredi 2 mars 2001 au vendredi 16 mars 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/230920 |
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Référence communale | 2001/20-312/242 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-01-2001 |
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Dossier complet | 27-02-2001 |
Début d'enquête publique | 02-03-2001 |
Fin d'enquête publique | 16-03-2001 |
Commission de concertation | 04-04-2001 |
Notification de la décision | 13-09-2001 |
Validité du permis | 12-09-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué