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Chaussée de Waterloo 496
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

La transformation de la façade garage+aménagement d'un studio

Enquête publique

du vendredi 2 mars 2001 au vendredi 16 mars 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230873
Référence communale 2000/276-315/496
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2000
Dossier complet 21-02-2001
Début d'enquête publique 02-03-2001
Fin d'enquête publique 16-03-2001
Commission de concertation 04-04-2001
Notification de la décision 16-08-2001
Validité du permis 15-08-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques