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Avenue de la Couronne 293
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformation du rez commercial(façade et annexe arrière

Enquête publique

du lundi 8 janvier 2001 au lundi 22 janvier 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230861
Référence communale 2000/265-80/293
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-2000
Dossier complet 22-12-2000
Début d'enquête publique 08-01-2001
Fin d'enquête publique 22-01-2001
Commission de concertation 07-02-2001
Notification de la décision 28-05-2001
Validité du permis 27-05-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques