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Place Fernand Cocq 3
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un soupirail

Enquête publique

du mercredi 13 décembre 2000 au mercredi 27 décembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230837
Référence communale 2000/212-126/3
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-09-2000
Dossier complet 28-11-2000
Début d'enquête publique 13-12-2000
Fin d'enquête publique 27-12-2000
Commission de concertation 17-01-2001
Notification de la décision 09-05-2001
Validité du permis 08-05-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques