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Rue Keyenveld 83-85
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

BD transformation d'un ancien atelier en logement

Enquête publique

du lundi 6 novembre 2000 au lundi 20 novembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230804
Référence communale 2000/199-186/83
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-08-2000
Dossier complet 16-10-2000
Début d'enquête publique 06-11-2000
Fin d'enquête publique 20-11-2000
Commission de concertation 06-12-2000
Notification de la décision 19-03-2001
Validité du permis 18-03-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques