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Chaussée de Boondael 104
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construction d'une maison de repos

Enquête publique

du vendredi 25 août 2000 au vendredi 8 septembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230800
Référence communale 2000/190-41/104
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-08-2000
Dossier complet 09-08-2000
Début d'enquête publique 25-08-2000
Fin d'enquête publique 08-09-2000
Commission de concertation 06-12-2000
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques