#}

Chaussée de Waterloo 412
1050 Ixelles

Chang.d'affect.d'un comm. en salon de consom.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230738
Référence communale 2000/134-315/412 ( FULL SCAN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2000
Dossier complet 25-07-2000
Notification de la décision 18-09-2000
Validité du permis 17-09-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques