Rue Souveraine 94-96
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformation d'une maison +changement d'affectation
Enquête publique
du vendredi 16 juin 2000 au vendredi 30 juin 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/230728 |
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Référence communale | 2000/115-281/94 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-05-2000 |
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Dossier complet | 13-06-2000 |
Début d'enquête publique | 16-06-2000 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2000 |
Commission de concertation | 19-07-2000 |
Notification de la décision | 27-11-2000 |
Validité du permis | 26-11-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué