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Rue de l'Abbaye 63
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

BD rénovation d'un duplex et d'un appartement

Enquête publique

du vendredi 16 juin 2000 au vendredi 30 juin 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230718
Référence communale 2000/96-1/63
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2000
Dossier complet 05-07-2000
Début d'enquête publique 16-06-2000
Fin d'enquête publique 30-06-2000
Commission de concertation 19-07-2000
Notification de la décision 27-11-2000
Validité du permis 26-11-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques