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Rue Franz Merjay 128
1050 Ixelles

Abattage d'un arbre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230704
Référence communale 2000/65-139/128 F.S.
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2000
Dossier complet 25-01-2001
Notification de la décision 02-04-2001
Validité du permis 01-04-2003
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques