#}

Rue du Luxembourg 31
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Bouwen van appartementen

Enquête publique

du lundi 15 mai 2000 au lundi 29 mai 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230670
Référence communale 2000/60-216/31 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2000
Dossier complet 05-07-2000
Début d'enquête publique 15-05-2000
Fin d'enquête publique 29-05-2000
Commission de concertation 14-06-2000
Notification de la décision 15-11-2000
Validité du permis 14-11-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques