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Avenue de l'Hippodrome 122
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD régularisation des bureaux

Enquête publique

du vendredi 16 juin 2000 au vendredi 30 juin 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230665
Référence communale 2000/51-168/122
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-02-2000
Dossier complet 23-05-2000
Début d'enquête publique 16-06-2000
Fin d'enquête publique 30-06-2000
Commission de concertation 19-07-2000
Notification de la décision 15-11-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques